Cette citation d’Evelyn Beatrice Hall, tirée de son ouvrage *The Friends of Voltaire* publié en 1906, est plus que jamais d’actualité. Ceux qui nous suivent sur LinkedIn ont peut-être remarqué qu’outre notre travail quotidien, nous consacrons actuellement beaucoup de temps à faire face aux poursuites judiciaires engagées à notre encontre par les ministères publics des cantons de Vaud et du Valais. Ces autorités ont l’audace d’émettre des ordonnances à l’encontre de divers fournisseurs d’accès à Internet pour leur demander de bloquer des sites web qu’elles jugent répréhensibles. Elles ne semblent toutefois pas disposer d’une grande expertise technique, puisqu’elles parlent tantôt de « séquestre », tantôt de « blocage » ; tantôt elles exigent un blocage au niveau du DNS, tantôt au niveau de l’URL — ce qui est techniquement impossible. Elles invoquent un article du Code de procédure pénale qui autorise les autorités chargées de l’enquête à saisir des éléments en rapport avec l’infraction. Or, le bon fonctionnement du DNS d’un fournisseur d’accès ne constitue pas, en réalité, un élément en rapport avec l’infraction. Tout au plus, le site web contenant le contenu illégal serait l’élément en rapport avec l’infraction, et c’est à l’hébergeur qu’il faudrait adresser une ordonnance de retrait.
Dans un cas précis, une ordonnance a été rendue pour bloquer le site web du groupe « Grondesments des Terres ». Bien sûr, on peut avoir des opinions politiques différentes de celles des militants écologistes de gauche qui font campagne contre les émissions de CO₂ du fabricant de béton Holcim, mais la censure politique est indigne d’une démocratie comme la Suisse. Nous sommes toutefois les seuls à nous opposer à cette mesure, car Init7 est le seul fournisseur à engager une action en justice contre le blocage de sites web. Les leaders du marché – Swisscom, Sunrise et Salt – bloquent sans sourciller les sites web, alors même qu’ils disposent d’un budget bien plus important pour mener des procédures judiciaires. Cependant, contester des blocages de sites web ordonnés illégalement n’est pas un moyen d’augmenter les bénéfices, et les trois entreprises commençant par la lettre « S » s’inclinent donc docilement devant l’autorité de l’État.
La plupart des affaires sont actuellement en instance devant divers tribunaux. Dans l’affaire « grondementsdesterres.org », nous avons toutefois remporté un succès, puisque le Tribunal cantonal de Vaud a annulé l’ordonnance de blocage. Environ trois semaines plus tard, le ministère public a donné instruction aux fournisseurs concernés – une douzaine environ – de lever le blocage DNS. Le jugement est donc définitif.
Comme nous n’avons pas respecté ce que nous considérons comme une injonction émise illégalement, j’ai été personnellement condamné à une amende : j’ai été condamné à payer 6 000 CHF pour « refus d’obtempérer à une injonction officielle ». Cette prétendue « infraction » a eu lieu à notre siège social à Winterthur, et j’attends donc des autorités locales de cette ville qu’elles traitent cette affaire. Cependant, les autorités judiciaires du canton de Zurich ne semblent pas disposées à le faire, et je suis contraint de me rendre devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone afin d’être « condamné » près de chez moi, plutôt qu’à la lointaine ville de Lausanne.
Si vous avez lu jusqu’ici et que vous vous dites « Mais qu’est-ce que c’est que ce bordel ? », vous n’êtes pas le seul. Je préférerais de loin vous annoncer de bonnes nouvelles de la part de notre équipe d’ingénieurs – mais malheureusement, je suis accablé par des pages et des pages de jargon juridique que même les lecteurs natifs trouvent indigestes à lire. Mais c’est le prix à payer quand on défend le droit de dire ce qui doit être dit. Dans mon cas, je n’ai pas vraiment à me battre jusqu’à la mort, mais cela pourrait bien se solder par une amende de plus de 6 000 francs et un casier judiciaire. Et si je refusais de payer, je devrais purger ma peine en prison, à raison de 100 francs par nuit. J’ai essayé d’imaginer à quoi cela pourrait ressembler à l’aide du générateur d’images IA « Nano Banana ».
P.S. Comparé au récit poignant d’un ingénieur en télécommunications syrien contraint de travailler à l’encontre de ses convictions sous le régime autoritaire d’Assad, mon amende de 6 000 francs n’est pratiquement qu’une goutte d’eau dans l’océan. Vous trouverez le lien vers cette histoire émouvante plus bas dans cette newsletter.
Fredy Künzler
Militant des droits civiques
